1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de Coworking proposés par « L’Atelier Corail » et les conditions d'utilisation des Services par l'Utilisateur.
« L’Atelier Corail » est un lieu mis à disposition par l’association loi 1901 « Corail Space »
Tout accès et/ou utilisation des services de Coworking proposés par « L’Atelier Corail » suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre les Services et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.
2. Description du service
a) L’espace Coworking « L’Atelier Corail » est situé 13, route de Brest, 29000 Quimper
b) « L’Atelier Corail » met à disposition des Utilisateurs en règle de cotisation l’accès à un espace de travail ouvert dit espace de Coworking, l’accès à la connexion Internet haut débit et imprimante, et l’accès à la cuisine
c) L’Utilisateur bénéficie de l’accès à l’espace sur base de la durée définie par la formule d’abonnement choisie.
d) Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs effets personnels. « L’Atelier Corail » décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens matériels personnels pouvant survenir à l’intérieur des locaux.
e) L’Utilisateur s’engage, dans son usage de « L’Atelier Corail », à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation de « L’Atelier Corail ».
f) Il doit veiller à ce que la tranquillité de « L’Atelier Corail » ne soit troublée en aucune manière. Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des lieux. Il s’engage à n’y introduire ni animaux, ni produits ou objets dangereux ou illicites. L’espace est totalement non-fumeur. L’utilisation des cigarettes électroniques est strictement interdite dans tout l’espace.
g) L’Utilisateur n’aura en aucun cas le droit de sous-louer ou donner accès à l’Espace à un tiers. Il sera tenu responsable du comportement de tout invité(e).
h) L’Utilisateur s’engage à ne pas incommoder les autres utilisateurs de l’Atelier Corail avec des publicités, messages promotionnels ou toute autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité. De façon générale, il s’engage à respecter les codes de la vie et de la courtoisie en société dans le cadre de ses rapports avec les autres utilisateurs de « L’Atelier Corail ».
i) L’Utilisateur s’engage à prendre soin des espaces de travail collectifs et individuels, des espaces communs et de leurs équipements, des installations et des meubles mis à disposition.
j) L’Utilisateur s’engage à laisser les espaces de travail individuels et collectifs dans l’état dans lequel il les a trouvés à son arrivée. « L’Atelier Corail » se réserve le droit de facturer tous les frais qu’il jugera raisonnable (y compris des frais de nettoyage) afin de remettre l’Espace dans son état d’origine.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Quimper seront exclusivement compétents pour en juger.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/04/2019
Le Client certifie avoir pris connaissance des mentions ci-dessus et les accepte sans réserve.